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Marques déposées par A. DE CONINCKTODO
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CHATEAU LA CROIX SAINTE-ANNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX SAINTE-ANNE
SCEA A. DE CONINCK, S.C.E.A.

Numéro de dépôt :
3135289
Date de dépôt :
28/11/2001
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
28/11/2021
CHATEAU LA CROIX SAINTE-ANNE de A. DE CONINCK

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX SAINTE-ANNE

Déposée le 28 novembre 2001 par A. DE CONINCKTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX SAINTE-ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-02 du 11 janvier 2002.

Le déposant est A. DE CONINCKTODO domicilié(e) 3 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 33141 - VILLEGOUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 788 868 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA A. DE CONINCK domicilié(e) 3 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 33141 - VILLEGOUGE - France.

La marque CHATEAU LA CROIX SAINTE-ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA CROIX SAINTE-ANNE est expirée depuis le 28 novembre 2021.

A. DE CONINCK a également déposé les autres marques suivantes : VOLUTE , CHATEAU LA FLEUR CANON , CHATEAU EYMOND , CHATEAU LE GABARON , CHATEAU LA CHAPELLE HENRY


SCEA A. DE CONINCK, S.C.E.A. - 3 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 33141 - VILLEGOUGE - France - SIREN 423788868


SCEA A. DE CONINCK - 3 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 33141 - VILLEGOUGE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-19

Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2011 n°2487351 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-22

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " château la croix sainte-anne ".